A titre subsidiaire, je sollicite une assignation à résidence.

[D], entré en France il y a trois mois, ne justifie pas d’une résidence effective et permanente, et s’est fait connaître des services de police le 24 décembre 2023 a suffisamment justifié sa décision,

située [Adresse 1] à [Localité 3] demande au juge de la mise en état de : déclarer irrecevables en leurs demandes Monsieur [K] [Y] et Madame [Z] [L] faute de justifier de leurs intérêt et qualité à agir

La société Sogire conteste toute faute.

procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE , pour le cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré

recevable et bien fondée la demande de Madame [M] [W] en divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Déboute Monsieur [S] [V] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de l’épouse

Elle qualifie la faute de la défenderesse de faute d’inattention.

Or, Monsieur a déclaré dans son audition ne pas avoir d’argent sur lui. Il n’a pas pu communiquer avec l’extérieur, ce qui lui fait grief.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de résiliation de plein droit du contrat de résidence Le contrat de résidence mentionne aux termes de son article 2 " De façon générale, le résident s'engage à se conformer

IL faut rapporter la preuve de ce besoin d’interprète.

Par décision du 5 décembre 2024, la commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable.

Le chantier a été déclaré ouvert le 14 décembre 2011 et le 20 novembre 2013 et les travaux ont été réceptionnés par procès-verbal du 19 septembre 2014.

habituelle des époux est située en France ; que la dernière résidence habituelle des époux est située en France, sachant que l’épouse y réside encore ; que la résidence habituelle de la défenderesse

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence