procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

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vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

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[G] [K] muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS La SCI LES PADOUENS a donné à

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Rappeler au besoin, l’exécution provisoire de droit, attachée à la présente décision L'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter

Elle rappelle qu’en sa qualité d’organisme de prévoyance et en application d’un contrat d’assurance conclu avec Mme [H] le 28 novembre 2006, elle lui a compensé les mensualités de remboursement d’un prêt

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Il sera enfin rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire en application de l'article R.713-10 du code de la consommation.

o souffrances endurées : 12.000 € ; o préjudice esthétique temporaire : 200 € ; o déficit fonctionnel permanent : 16.280 € ; • débouter Monsieur [...] de ses demandes plus amples ou contraires ; • rappeler

de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

interprète inscrit sur la liste du Tribunal judiciaire de LYON, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

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Au soutien de ses prétentions, Madame [D] rappelle qu’elle a formulé une première demande d’AAH le 25 février 2019 en raison de multiples pathologies, à savoir une fibromyalgie invalidante, une ténosynovite

JFT GESTION a rappelé les termes du commandement de payer à Madame [T] [X] et sollicité la mise en place d'un échéancier de règlement de la dette locative afin de solder celle-ci avant le 1er juillet 2025

Il sera également rappelé qu’il n’appartient pas au juge de l’exécution de modifier le dispositif de la décision dont le recouvrement est poursuivi.

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immeuble va imposer une quasi-reconstruction, En conséquence, Condamner la société IMMOBILIERE ILE DE FRANCE à indemniser la demanderesse au titre des préjudices supportés par la demanderesse tels rappelés