A défaut de réponse, par requête reçue le 28 janvier 2025 au greffe, l’association [2] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux mêmes fins.

D'autre part, en page 10, dans le quatrième paragraphe en partant du bas de page, il convient de lire « 27 octobre 2018 ».

Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [C] épouse [K] née le 15 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES

: JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5DI AFFAIRE : [A] [K] [Y] [Z] [B] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

[D] [J] aux fins de remboursement de deux prêts souscrits auprès d'elle par ce dernier les 4 mars 2020 et 22 février 2021, échus le 3 septembre 2021.

SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7X [W] [G] C/ [B] [L] [A] [F] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1

MERLIN ET ASSOCIÉS, ont fait assigner la S.A.R.L.

ATG (Association Tutélaire de Gestion), ès qualité de tuteur de Mr [S] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0032 Maître [A] [E], commissaire de justice, associé de la SAS EXADE, [Adresse 2] représenté par Me [P] [Z], avocat au barreau de PARIS

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 29 mai 2020, Madame [S] [H] épouse [O], à concurrence de 90 % de la pleine propriété, et Madame [C] [F], à concurrence de 10 % de la pleine propriété, sont

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 avril 2025.

Par acte d’huissier du 19 juin 2023 la société NANELLY a assigné l’association NEGEV Academy en intervention forcée.

Par ailleurs, par courrier du 24 mars 2016, le bailleur a accordé l’autorisation de domiciliation sollicitée par la locataire pour son Association.

de la SELARL « [X] [RT], [UH] [A], Notaires associés », titulaire d'un office notarial à [Localité 33] (Loire) [Adresse 4], ou tout autre notaire qu'il plaira. - Autoriser le notaire désigné à prendre

insuffisant à considérer qu’il serait la cause du refus.

Min N° 24/00045 N° RG 24/03104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKV Association ADEF HABITAT C/ M.

Min N° 25/00024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKX Association ADEF HABITAT C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui