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Cahier des conditions de Vente N° RG 16/00334 - N° Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALE contre S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ, S.E.L.A.R.L.

PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [M] [B] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [M] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire

Elle a signé également le 6 mai 2015 un contrat de location avec la société LOCAM, prévoyant 21 loyers trimestriels de 735€ HT. Ce photocopieur a été livré le 18 juin 2015.

[M] [X] 14 rue de Belfort 34340 MARSEILLAN J'ai l'honneur de vous notifier la décision rendue le 20 Mai 2025 par le juge de l'exécution, dans le cadre de la procédure qui oppose [M] [X] à Société CABOT

Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société

[K] [E] es qualité de président de la dite société Par acte d’huissier en date du 15 mai 2024, M. [N] [H], [Adresse 5] a assigné la SAS J.G.

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 04 juillet 2025, dénoncé à Mme [M] [T] [E] le 15 juillet suivant, la société EOS FRANCE a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de

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Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l'audience La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY

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Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

minute n°: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître