de voir désigner un expert judiciaire.

Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu les assignations en référé délivrées le 24 novembre 2023 par Madame [I] [H] et Monsieur [S] [H] (ci-après : les consorts [H]), aux fins

de voir désigner un expert ; Selon l'article 145 du code de procédure civile, " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

[N] et la société GENERALI IARD devant la juridiction des référés, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire, et leur condamnation au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’

: -CONDAMNER la SAS [Localité 12] 15 BEAUJON au paiement, par provision, de la somme de 2 635 566.74 euros -A titre subsidiaire ordonner la tenue d'une expertise, fixer la provision à consigner par la

C2F SERVICES [Adresse 13] [Localité 26] S.A.S. SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 31] S.A.S. CENTRAL PEINTURE [Adresse 9] [Localité 29] S.A.S.

la société MMA IARD en sa qualité d'assureur multirisques de l'immeuble précité, Monsieur [Z] [M] et Monsieur [J] [R] [G] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins

[T] d’être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a

[D] [M] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

[F] [W] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire du véhicule, de voir condamner la société Metaly Cars à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civil, outre

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à voir écarter des débats la pièce n°8 versée par le demandeur : Aux fins de soutenir la demande de communication de données sous astreinte, le demandeur

Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet.

Cet acte ne fait état d'aucun désordre affectant le fonctionnement ou l'utilisation des " Dry Coolers " installés en 2014.

des copropriétaires, aux fins desquelles il maintient les demandes formulées aux termes de son acte introductif d’instance.

[M] [N] Voir débouter M. [M] [N] de sa demande de nullité de l’assignation Au fond :Voir débouter M. [M] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Voir condamner M.

[V] [L], aux fins de voir désigner un expert concernant l’état de santé du cheval Eclair du Blondel ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement par les défendeurs à l’audience du 16 novembre 2023

greffe, Madame [D] [R] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de la décision du 25 mars 2024 de la commission médicale de recours amiable confirmant le taux