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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43df

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [X] expose qu'il a acquis le 15 mars 2023 un véhicule Range Rover d’occasion auprès de Monsieur [I] pour le prix de 16 000 euros ; qu’en mai et juin 2023, il a constaté différents désordres ;

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce véhicule acquis d’occasion, n’était affecté d’aucun désordre majeur tel que cela ressort du procès-verbal de contrôle technique établi en vue de la vente.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e1599

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

signature électronique, la S.A SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE, a consenti à Monsieur [K] [J] un prêt affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d9157826b3445975c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ajoute que l’accident causé à son véhicule, qui a occasionné de lourdes réparations, a nécessairement entraîné une dépréciation de sa valeur.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR est une concession MERCEDES dont l'activité est la vente et la réparation de véhicules

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [K] ont acquis auprès de l’entreprise individuelle KA AUTO un véhicule automobile d'occasion de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé pour la première fois en France le 18 avril 2023 sous le numéro

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'ordonnance de clôture en date du 28 mai 2024 ; MOTIFS Attendu qu'il est constant que : - le 7 juillet 2020, [S] [Z] a commandé à la SAS ECO CASSE exerçant notamment sous l'enseigne CARECO un véhicule

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2022, Madame [Y] [U] a commandé un véhicule de marque FORD CMAX auprès de la société AUTO OCCASIONS DE L”ESSONNE au prix de 9.080€ TTC.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

69d97910cdc6046d47d1cc20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 26 janvier 2022, la SARL [U] [I] OCCASIONS a été mise en demeure de procéder sous quinzaine à l’annulation de la vente en raison des vices cachés affectant le véhicule et au versement

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

novembre 2018 au 31 octobre 2027, des locaux situés dans la commune de LA RAVOIRE (73490), 779 Rue Pierre et Marie Curie, destinés à l’exercice de l’activité de garage automobile, carrosserie, vente de véhicules

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En ce sens la société rappelle que le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert judiciaire, et que l’absence d’entretien du véhicule, qui n’est pas justifié et est prouvé par le fait que le véhicule

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE Le 08 novembre 2016, [G] [T] a acquis de la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI un véhicule FORD RANGER d'occasion

Source officielle
TJ

Chambre 1

697365bccdc6046d4769cb2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

OLEKSY, avocat au barreau de NICE D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE: Le 11 octobre 2023, l'EARL LA BUTINERIE a fait l'acquisition auprès de la SCEA LA MIELLERIE PROVENCALE d'un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54783cdc6046d476f6cf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’apercevant que les coordonnées bancaires du compte destinataire du virement de 13.480 euros correspondaient au compte de la société Saint-Etienne Occasion, à laquelle elle avait acheté un véhicule en

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la valeur du prix d’achat du véhicule.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de marque VOLKSWAGEN (modèle POLO), immatriculé [Immatriculation 1], en vue notamment de décrire son état et les désordres qu’il présente, les préjudices occasionnés et les responsabilités encourues,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dd55cdc6046d47a4d96f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAS Prioris un contrat de crédit d'un montant de 7 440 euros, remboursable en 72 mensualités de 120,03 euros hors assurance payable en fin de mois, au taux de 4,046%, affecté à l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 9 février 2023, un contrôle technique du véhicule a révélé plusieurs défaillances affectant le véhicule. Une expertise amiable a été confiée à Monsieur [P] [B], mandaté par Monsieur [R] [G].

Source officielle

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