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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43df
8 avril 2024
Monsieur [X] expose qu'il a acquis le 15 mars 2023 un véhicule Range Rover d’occasion auprès de Monsieur [I] pour le prix de 16 000 euros ; qu’en mai et juin 2023, il a constaté différents désordres ;
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fdb
10 janvier 2025
Ce véhicule acquis d’occasion, n’était affecté d’aucun désordre majeur tel que cela ressort du procès-verbal de contrôle technique établi en vue de la vente.
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e1599
17 juillet 2024
signature électronique, la S.A SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE, a consenti à Monsieur [K] [J] un prêt affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d9157826b3445975c4
11 janvier 2024
Il ajoute que l’accident causé à son véhicule, qui a occasionné de lourdes réparations, a nécessairement entraîné une dépréciation de sa valeur.
Référés Civil
6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b
20 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR est une concession MERCEDES dont l'activité est la vente et la réparation de véhicules
CALAIS contentieux<10000€
67f0393802fc178212f83467
3 avril 2025
[J] [K] ont acquis auprès de l’entreprise individuelle KA AUTO un véhicule automobile d'occasion de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé pour la première fois en France le 18 avril 2023 sous le numéro
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024c0
15 octobre 2024
l'ordonnance de clôture en date du 28 mai 2024 ; MOTIFS Attendu qu'il est constant que : - le 7 juillet 2020, [S] [Z] a commandé à la SAS ECO CASSE exerçant notamment sous l'enseigne CARECO un véhicule
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2022, Madame [Y] [U] a commandé un véhicule de marque FORD CMAX auprès de la société AUTO OCCASIONS DE L”ESSONNE au prix de 9.080€ TTC.
1ère Ch- Civil général
69d97910cdc6046d47d1cc20
9 avril 2026
Par courrier en date du 26 janvier 2022, la SARL [U] [I] OCCASIONS a été mise en demeure de procéder sous quinzaine à l’annulation de la vente en raison des vices cachés affectant le véhicule et au versement
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
novembre 2018 au 31 octobre 2027, des locaux situés dans la commune de LA RAVOIRE (73490), 779 Rue Pierre et Marie Curie, destinés à l’exercice de l’activité de garage automobile, carrosserie, vente de véhicules
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de
678593daaaacbea0fe68a021
En ce sens la société rappelle que le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert judiciaire, et que l’absence d’entretien du véhicule, qui n’est pas justifié et est prouvé par le fait que le véhicule
3ème Chbre Cab B5
6980ffb9cdc6046d47acc65c
13 janvier 2026
représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE Le 08 novembre 2016, [G] [T] a acquis de la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI un véhicule FORD RANGER d'occasion
Chambre 1
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
OLEKSY, avocat au barreau de NICE D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE: Le 11 octobre 2023, l'EARL LA BUTINERIE a fait l'acquisition auprès de la SCEA LA MIELLERIE PROVENCALE d'un véhicule
Chambre 7/Section 3
69d54783cdc6046d476f6cf4
7 avril 2026
S’apercevant que les coordonnées bancaires du compte destinataire du virement de 13.480 euros correspondaient au compte de la société Saint-Etienne Occasion, à laquelle elle avait acheté un véhicule en
6a21c20ccdc6046d472c167a
18 mai 2026
Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
la valeur du prix d’achat du véhicule.
NOUVEAU REFERES
6a173d77cdc6046d4725d2fe
26 mai 2026
de marque VOLKSWAGEN (modèle POLO), immatriculé [Immatriculation 1], en vue notamment de décrire son état et les désordres qu’il présente, les préjudices occasionnés et les responsabilités encourues,
Chambre 22 / Proxi fond
69a9dd55cdc6046d47a4d96f
9 janvier 2026
SAS Prioris un contrat de crédit d'un montant de 7 440 euros, remboursable en 72 mensualités de 120,03 euros hors assurance payable en fin de mois, au taux de 4,046%, affecté à l'acquisition d'un véhicule
Chambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
Le 9 février 2023, un contrôle technique du véhicule a révélé plusieurs défaillances affectant le véhicule. Une expertise amiable a été confiée à Monsieur [P] [B], mandaté par Monsieur [R] [G].
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