[D] a, par requête reçue le 11 février 2025, saisi le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de voir annuler la délibération du CSE de l’UES ALTRAN ayant voté son remplacement par M.

qualité à agir du syndicat CGT au motif que seule la commission exécutive du syndicat serait habilitée à le faire, et non son bureau ; que toutefois, la commission exécutive du syndicat a pris une délibération

[U] [J] est poursuivi devant le tribunal correctionnel de NANTES le 26 mars 2026 au titre du délit d'homicide involontaire par conducteur de véhicule, ils n'ont pas eu de réponse à leur demande d'indemnisation

Ce signalement mentionnait que [R] [O] présentait des troubles du comportement psychomoteur de type délire de persécution, d’instabilité caractérielle avec passage à l’acte verbal sur la personne de sa

Il avait tenté un passage à l’acte hétéroagressif à l’encontre de l’équipe infirmière dans l’enceinte de l’hôpital et avait verbalisé des menaces de mort.

enfants, humeur triste et forte anxiété, probables hallucinations acoustico-verbales.

conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 26 avril 2023 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage et le procès-verbal

Il présentait une désorganisation psychique avec des réponses à côté lors de l’entretien, des idées délirantes avec vécu de persécution, des hallucinations acoustico-verbales.

AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 25 août 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 24 février 2023 et le procès-verbal

Délire paranoiaque de mécanismes imaginatif et interprétatif, avecc adhésion totale et forte participation affective.

susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 25 avril 2024 et le procès-verbal

Que le dernier avis médical du 30/06/2025 du Docteur [O], psychiatre à l’établissement d’accueil, note que : Patient calme, opposant aux soins, montrant des affects abrasés et une thymie normale, un délire

thérapeutique, opposée aux soins, qu’elle s’est livrée à un passage à l’acte violent à domicile, acte vraissemblablement dirigé à l’endroit d’une infirmière venue soigner sa mère et enfin qu’elle présente un délire

part de son compagnon (viol, consommations forcées de drogues), rationalisant sa rupture de soins, exprimant des idées délirantes de thématique mystique (parle de magie noire) avec une adhésion au délire

[S] [M] ; Vu le procès-verbal d’audition de M.

AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 10 mai 2023, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 13 octobre 2023 et le procès-verbal

d'une décompensation psychique avec logorrhée, fuite des idées, passage du coq à l'âne, tachypsychie, idées délirantes mégalomaniaques, sentiment de persécution, hallucinations auditives et acoustico-verbales

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Ces dernières lui auraient été dissimulées dans la mesure où il n’y avait pas été convoqué, les ayants-droits de Monsieur [F] [H] ne pouvant se prévaloir du dépôt sur Infogreffe des procès-verbaux pour