PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me YOUNES Alisée le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 15 Mai 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège (bureau d’étude de sol/geotechiniques) Défaillante XL INSURANCE COMPANY SE es qualité d’assureur de ALIOS

Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Marie-Hélène DANCKAERT Monsieur [R] [C] Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés

Le 23 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une clôture partielle à l'égard du demandeur pour non respect du calendrier de procédure et a écarté ses conclusions notifiées le 22 mars 2022.

Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYC N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai

FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de l’assignation en justice du 29 mai 2024.

conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 10 novembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 mars 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 24 mai 2024

2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition

]. représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDERESSE La Société MMA IARD, Société anonyme immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans