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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e75c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSM N°: 8 Assignation du : 23 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

JAF2

69a9651ecdc6046d4796492e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

02211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [S] [I] [D] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6866c55ad33109fd079a98b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAGIC FORM [Localité 5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab0b1329eb3db7c27c94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HERMES INTERNATIONAL (Me Charlotte BALDASSARI) et autre C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e949b43ea43407b90fef03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1c67b6231d697d84c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS, Nous, Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

670966a606866c0645d1a853

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [Z] [N] Madame [H] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d206866c0645d1e546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6866c559d33109fd079a987c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI SELECTION LOGEMENT CHARLES BOERI ayant accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 04 juin 2025, ledit désistement d’instance est parfait.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573df72b7e1b6bf1d4abc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Description des manutentions effectuées à l'aide d'outils tels que chariot, rolls ou transpalette manuel (nature, poids...).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964127f5112d8edd057aa5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C36VM N°: 3 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99efc8a1343b8cd5fa84

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DAWOUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99f6c8a1343b8cd5fb55

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Madame [P] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5

6706c3e4f1d01e3c86eef24b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [B] [G] [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

DUBOIS, Anne-Charlotte, Victoria, Hortense

SIREN 930851357Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

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Créations

GIRAULT, Charlotte, Agnès, Anne

SIREN 106724875Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/09/2026

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Créations

BESOMBES, Chloé, Anne, Charlotte

SIREN 109062117Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Créations

Simon, Anne-Charlotte, Botman

SIREN 108973470Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/08/2026

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