Madame [X] [C] a fait parvenir un courriel daté du 7 janvier 2024 demandant le renvoi de l’affaire en expliquant qu’à réception de la convocation son voisin avait taillé sa haie ; qu’elle l’en avait remercié

10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02789 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITR Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Suite au dépôt du rapport d'expertise, l'affaire a été réinscrite et une première audience s'est tenue devant la quatrième chambre le 04 février 2025.

En réponse, madame [R], faisant observer que les autres défendeurs et la demanderesse ont réalisé des travaux dans l’extension, s’en remet à l’appréciation du juge sur l’opportunité d’organiser une expertise

Cependant, il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] [G] n’est pas intervenu sur le chantier depuis le 21 mai 2025.

est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié ès qualité audit siège; représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Alix CHABRERIE

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/13893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVJ DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée

chantiers, laquelle est adaptée aux projets de déploiement de fibre optique.

Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

L'article 14-1 de ladite loi rappelle que " les provisions sur charges sont exigibles le premier jour du trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ".

1ère Chambre Civile N° RG 22/05008 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWTS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M.

Madame [U] [E] a appris par la gardienne que la chambre de service avait été occupée par Monsieur [D] [C] qui aurait quitté les lieux depuis plusieurs années.