sans que cette énumération soit limitative, « Les parquets, carrelages, revêtements de sol y compris aires, formes et lambourdes », ainsi que « Les canalisations particulières à partir des chutes ou colonnes

représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS, assistée de Madame Sabine SALANON, magistrat en préaffectation Greffier : Christelle COLLOMP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître

représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucie FARACI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (88), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David COLLOT de la SELARL LORRAINE

prétendue grossesse à venir de Mme [W], revenant sur la naissance de ses deux autres enfants, et invitant les lecteurs à retrouver « toutes les informations sur la troisième grossesse de [J] [W] dans les colonnes

Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, substitué par Me VARENNE, Avocat au barreau de GRASSE Madame [Y] [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 2] à [Localité 8] (Colombie

Si à l’appui de son recours, l’assurée explique avoir eu un avertissement verbal téléphonique de la Caisse alors qu’elle sortait de l’hôpital suite à un cancer du côlon, elle ne justifie cependant pas

Il résulte des pièces produites que Mme [M] [K] a rempli à plusieurs reprises des formulaires sur lesquels figurent une colonne « conjoint, concubin ou Pacsé » qu’elle a laissée vide alors qu’elle avait

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR [F] [M], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 2] mandataire : Me ASSOCIATION TUTELAIRE

Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 4] représentée par la SELAS [6] substituée par Me Delphine GIORGI, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 1er Septembre 1956 à [Localité 8] (COLOMBIE

, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 429 307, dont le siège social est le [Adresse 4] à Colombes

Il n’y a pas, de manière factuelle, d’hypersollicitation de la colonne du pouce. 

la gaine technique, force est de constater que des travaux ont également été menés par une société tiers, de manière quasi concomitante, à l’intérieur de la gaine technique, pour des travaux sur une colonne

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB

Concernant son logement allégué en termes vagues (« Je suis domicilié à [Localité 1] en colocation.

N’ont pas été intégrés dans les dépenses nécessaires les frais considérés comme non récurrents à savoir les frais de santé non pris en charge, les frais d’inscription au BAFA, les frais de colonie de vacances

Autonomie que : - Sur le plan de la santé et selon le dossier médical fourni, la requérante présente une pathologie rhumatologique qui génère des douleurs au niveau des membres supérieurs et de la colonne