ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.

FICPla vérification de la solvabilité du débiteurla remise d’une notice d’assurance régulière et s’agissant d’un crédit renouvelable : la proposition alternative du crédit amortissablel’information annuelle

[M] [Q] un crédit à la consommation d’un montant de 74900 euros, remboursable en 49 mensualités de 1180,53 euros, dont une première mensualité de 25000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal

PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [W] [P] veuve [Z] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], appartement [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 323,27 euros révisable annuellement

PARIBAS, a consenti à Monsieur [I] [K] [Q] Lun crédit personnel ’un montant de 10 000, 00 euros, remboursable en 48 mensualités de 227,18 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur annuel

à conseil d’administration CREATIS a consenti à Madame [Z] [A] épouse [C] un regroupement de crédits d’un montant de 88.300 €, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel

avril 2021, la société FLOA BANK (SA) a consenti à [T] [V] un crédit renouvelable d'un montant maximum autorisé de 6.000 € utilisable par fractions d'un montant minimum de 15 € avec un taux débiteur annuel

COFIDIS la somme de 6.600,30 € avec intérêts au taux contractuel annuel de 12.816% l’an à compter de la mise en demeure du 18 juin 2024 et jusqu’à parfait paiement, et à titre subsidiaire, à compter de

acceptée le 22 avril 2017, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt immobilier n° 9933543, d’un montant de 126.680,16 €, au taux débiteur fixe annuel

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique

une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL

tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL

PARIS, vestiaire : E 26 Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 17], de nationalité française, médecin urgentiste, domicilié [Adresse 6], exerçant [Adresse 7], représenté par Me Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique