Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me David JACQUEMIN Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB N° de MINUTE : 23/02189 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL

DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 et Me Ghislain MABANGA, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE SARL ESPACE DAVIS

code de procédure civile ; - condamner la société DAVIS 28 aux dépens de l’instance ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David