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2 452 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f435c94e0040aa37363668

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pôle Social Contentieux Médical LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant: Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] rep/assistant : Me Emel KARTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158579db5098996d5a9145

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

68717443d395d6ba9f2aa7bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [K] [Adresse 7] [Localité 20] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8dccdc6046d47e99ba2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WQ NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 2 novembre 2017, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de Mme [J] exerçant une activité d’esthétique à Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert - CPAM - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] C/ [O], S.A. MMA IARD, [M], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [U] [H] et [K] [V] ont contracté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL AUVERJURIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b2caccdc6046d4715c541

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON du cabinet HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945c07875782d5f06d04983

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIZ MINUTE : 25/00196 ORDONNANCE rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945d56c75782d5f06d39931

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6B MINUTE : 25/353 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da89c3ba90f51dc74cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dac9c3ba90f51dc7529

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [U] [S] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717444d395d6ba9f2aa7d2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame [Y] GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a42

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [M], assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c17195250be0ae71ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ [J] N° RG 23/03754 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

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Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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