DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI Exp : - [A], [I], [R] [M] épouse [V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [J] [K] [M] née le 06 Juin 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [C] [Z] [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Johanna

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Madame [K] [U] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 2] Agissant tous les deux en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leurs fils mineurs : Monsieur [D] [O] représentés par Maître Johanna

DEMANDERESSE S.A.S.U. 3SECRETAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.

FONCIERE MASSENA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.

représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna

DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle REBOUL Exp : - [B], [N], [X], [Y] [P] épouse [R] par [S] - [Z], [D] [R] par [S] Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - BP 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

DBZJ-W-B7J-LGJO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Farès BOUKEHIL

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE

Septembre 1982 à TAZA (MAROC) 25 rue de Provence 57150 CREUTZWALD représentée par Me Aurélie DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B509 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

1987 à COTONOU (BÉNIN) 1 rue du XXème Corps Américain 57000 METZ représenté par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B307 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Janvier 1970 à METZ (57000) 8 rue du Maréchal Foch 57590 DELME représentée par Me Hélène SOMLAI-JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B504 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

LEVALLOIS-PERRET Monsieur [D] [S] né le 17 août 1988 à Le Chesnay (78150) demeurant 87 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tous deux représentés par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1973

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX