N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Arthur COURILLON-HAVY, juge assistés de Lorine

section N° RG 21/05151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKN COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine

Côté Sud du terrain des requérants Le terrain de la propriété voisine de celle des requérants côté Sud qui se trouve au niveau du lotissement de Part Bihan est en surplomb de celle des requérants et

contribue à l'harmonie de l'immeuble, ne pourront être modifiés, bien que constituant une propriété exclusive, sans le consentement de la majorité des propriétaires délibérant comme il sera dit plus loin

Au demeurant, les multiples courriers de Madame [X] orientant certains de ses patients auprès de praticiens de la clinique Wallerstein démontrent qu’en réalité, Madame [X], loin de contester son obligation

répondait à son assureur le 06 février 2021 : « je me remémore ce samedi 31 août, fin de matinée, avoir l’intention de traverser la [Adresse 9] à [Localité 5] pour rejoindre ma voiture stationnée non loin

/non réclamé)lotissement social [Adresse 43] retour courrier sur adr géo : difficulté de dist - [Localité 41] non comparante Monsieur [KV] [UC] [XR], représentant la souche [VA] [NB] né le [Date naissance

[G] au quotidien ; qu’ils sont tous deux attachés à leur enfant et investis auprès d’elle ; qu’une résidence alternée aurait certainement pu être envisagée si Mme [S] [T] n’avait pas déménagé aussi loin

Elle relève que si un budget est précisé, plus loin, à la question 16.8, celui-ci n’est pas inclus dans la délégation elle-même de telle sorte que le conseil syndical n’a reçu aucun pouvoir de l’assemblée

Au contraire, loin de renoncer à la caducité de la promesse, les consorts [W]-[P] ont demandé à leur notaire de dresser le 8 septembre 2020 une attestation de non-réalisation de la vente rappelant le délai

ressort dudit avis d’imposition, qui lui-même fait état de la situation en vigueur plus d’un an au jour de la conclusion du contrat, que le débiteur avait déclaré un revenu mensuel moyen de 726,92 euros, loin

Plus loin, la clause précise qu’il “est expressément stipulé que la SCP fait l’objet d’une procédure judiciaire intentée par M. [N] [T], ancien associé.

Ce même article 12 poursuit plus loin : « Les cas sus-indiqués apporteront les conséquences suivantes ; 1) Le locataire sera tenu de restituer immédiatement le matériel au loueur (…). 2) Outre la restitution

sphère personnelle de la victime, il n’en demeure pas moins que le taux d’incapacité permanente partielle, qui doit être évalué sur la base des critères définis à l’article L.434-2, alinéa 1er, précité, loin

Que par ailleurs, loin d’attester de la remise en cause des qualités professionnelles de la requérante, ce document se borne à reprendre les dysfonctionnements constatés et les actions mises en oeuvre

bail commercial à la SA [M] MATERIAUX un ensemble immobilier composé de hangars et de terrains cadastrés CK [Cadastre 4], CK [Cadastre 13], CK [Cadastre 14] et CK [Cadastre 15] situés au sein du lotissement

rez-de-chaussée avec R+1, avec garage, d’une surface de plancher d’au maximum celle autorisée par le permis d’aménager, soit 250m2 pour chaque lot, (surface plancher totale autorisée sur l’ensemble du lotissement

Dans ces circonstances, il y a lieu d’annuler le congé, sans qu’il soit besoin pour le tribunal d’aller plus loin dans les autres demandes et argumentations des parties, notamment s’agissant de la demande

en véhicule, était donc pour lui un élément de confort très important au quotidien; - il escomptait une vraie amélioration de sa qualité de vie au quotidien une fois la terrasse construite; - on est loin

Ce défaut de conseil a exposé la sarl [Adresse 8] à devoir entreprendre des travaux qui dépassent de loin son coût initial.