publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GHEZ Le ...................................................

A l‘audience du 5 mai 2025, représenté par son conseil, il demande au tribunal de : Condamner Mr [C] à lui payer la somme de 1220 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2024.

[D] [R] et Mme [Z] [H] visées en date du 05 mars 2025 et vu les dernières écritures pour La Sté ENEDIS visées en date du 05 mars 2025 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé du litige

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 mai 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 22 mai 2026

L’incident a été fixé à l’audience du 16 mai 2024 sans audience avec l’accord des parties.

[V] [D], d’autre part, concernant les locaux situés au 123 Avenue du 8 mai 1945 à Le Havre (76610) appt 007 est résilié depuis le 6 mai 2025, DIT n’y avoir lieu d’octroyer des délais de paiement à M.

Ce contrat a fait l’objet d’un avenant en date du 4 mars 2023, portant la somme utilisable à 15.000 euros.

Le 4 avril 2025, le syndic a convoqué les copropriétaires à une nouvelle assemblée générale se tenant le 3 mai 2025.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 8 mars 2024.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 09 Juillet 2024.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A l’audience du 12 mars 2024, CFS a confirmé ses demandes. A cette même audience, les défendeurs n’ont pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OS6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars

Par conclusions notifiées le 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires s'est désisté de ses demandes principales et a sollicité la condamnation de Monsieur [H] au paiement de la somme de 3 000 euros

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 4416,19 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Par actes de commissaire de justice du 19 mars et du 21 mars 2025, Madame [Y] [N] a assigné Monsieur [O] [T] [W] et la SARL AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS devant le juge des référés du Tribunal judiciaire

Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me HASCOET EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 30 mars 2021, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES a consenti

L’affaire a été appelée et évoquée lors de l’audience du 26 mars 2026. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.