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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f8345ecf40727a00447352
7 janvier 2025
CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR M.
1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d206
2 octobre 2025
Par conclusions déposées le 4 juillet 2025, ils insistent sur le fait que le Docteur [W] a fait preuve d’une certaine insolvabilité en remettant à la masse commune un chèque sans provision,.
Chambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
désignation, (sauf suspension ou prorogation du délai par application des articles 1369 et 1370 du code de procédure civile), pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse
Ctx Protection Sociale
697c0053cdc6046d472f37c9
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847caacdc6046d4702a8f1
Attendu que l’article 1368 du code de procédure civile dispose que dans le délai d’un an suivant sa désignation le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse
2ème chambre civile
6985518dcdc6046d471fe9f4
5 janvier 2026
enfants (frais d'optique ou dentaires non pris en charge, voyages scolaires, permis de conduire) sont partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord, FAIT MASSE
Chambre de la famille
699f617dcdc6046d47bb8fae
9 janvier 2026
procédure civile que : - le notaire désigné dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de la présente décision pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse
CTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda69
17 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4346
19 juillet 2024
juge commis ; - Dresser, dans le délai d’un an à compter de la réception de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants, la masse
Saisies Immobilières
65dce9f36f3a33381eb694e0
17 janvier 2024
la juridiction, Vu l'audience d'adjudication du 13 septembre 2023 au cours de laquelle le lot dont s’agit a été adjugé à Maître Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Maddy
JAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
avancés par l'autre, REJETTE toute autre demande des parties, RAPPELLE que les dispositions de la présente décision relatives aux enfants sont immédiatement exécutoires même en cas d’appel, FAIT MASSE
1ère CHAMBRE
69d7f351cdc6046d47aea3e1
3 avril 2026
exerçant sous le nom commercial Groupe énergie solidaire [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Claudia MASSA
Chambre 1
670d7f79fd34b5f8838bd659
7 octobre 2024
[U] [C] a fait procéder à des réparations sur son véhicule de marque Renault Master. Une facture a été établie le 18 janvier 2022.
CABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4cc
11 avril 2024
de procédure civile) - le notaire désigné dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de la présente décision pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse
2ème chambre 2ème section
66197c101b7735881a7c16a4
12 avril 2024
cave situé à droite en face de l’immeuble constituant le lot 1 de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8], cadastre AF n°[Cadastre 1], sur la mise à prix de 105 000 euros, -Dire qu’il sera fait masse
4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b67340
15 avril 2024
au juge commis ;Dresser, dans le délai d’un an à compter de la réception de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants, la masse
2EME CH CABINET 3
6686f0c4e74459e0c7ed6552
2 juillet 2024
. - dresser un état liquidatif des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les parties, établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
668c2984894f7f4d2e095f3f
668d7ec553e3bdd077866e49
9 juillet 2024
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