CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/09900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O22 AFFAIRE : Mme [F] [X] [V] [C] ( Me Odile

Adresse 8] représentée par Maître Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocats au barreau de HAUTE-MARNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile

DOMECCO (RCS D’[Localité 5] 804 241 305) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Odile CLAEYS, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation

AFFAIRE : [W] [X] [O] / S.A.S. [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Odile

GICQUEL, SARL inscrite au RCS de Créteil sous le n° 433 623 519, dont le siège social est 48 Rue du Général Leclerc - 94000 CRÉTEIL représenté par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocate au barreau du

Monsieur [C] [T] né le 18 Décembre 1947 à [Localité 4] (85), demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [Z] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 3] (63), demeurant [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat Me Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK4 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYW Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3L Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société RT MONTMARTRE S.A.S.U.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Galliéni - 94340 JOINVILLE LE PONT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité (Gestionnaire du bien de Monsieur et Madame [N]), représentée par Me Marie-odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile