Se plaignant d’à-coups et de calage moteur et se prévalant d’une expertise amiable diligentée par sa protection juridique qui a révélé le passage de l’huile en quantité importante dans la chambre de combustion

contestable que le niveau de celle-ci était à 35 à l’entrée dans les lieux et juste au-dessus de 0 au moment de la sortie des lieux, ce tribunal ne trouve aucun justificatif permettant d’évaluer la quantité

Cela étant dit, il ressort du rapport d’expertise judiciaire du 28 janvier 2021 que le sous-sol n’a pas été nettoyé par Mme [B] à son départ puisque l’expert a constaté la présence de sable en quantité

Enfin, ils considèrent qu’ils sont bien fondés à solliciter le remboursement du montant du gaz qui était en excédent au regard de la quantité de gaz qui était dans la cuve lors de leur emménagement.

Ordonannce signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

PEDIATRIE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 1] Société KEOP [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 257 DEFENDERESSES

Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GX7 COMPOSITION Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin

Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXV COMPOSITION Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

A077 - Maître HILDEBRAND #R285 Décision du 19 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P COMPOSITION Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistés de Quentin

Sans méconnaître le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime et le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l'expert, il sera alloué à Mme [F] une somme de 4.000 euros

Le salarié a quantifié par jour le port de charge manuelle de la manière suivante : « Pendant 2 à 3h j’effectue du tri et crée des nouvelles palettes.

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

II - Répartition des charges de chauffage Article 1 L’immeuble étant muni d’appareils permettant de déterminer dans chaque local occupé les quantités de chaleur fournie, la répartition des dépenses

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

en paiement du solde créditeur du compte courant d'associé L'article 1892 du Code civil définit le prêt de consommation comme un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [P] née le 01 Juin 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Charline ROMERO, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Charline ROMERO, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Quentin