Elles exposent en outre, que les conditions générales du contrat d'assurance prévoient, concernant les obligations déclaratives de l'assuré, que ce dernier doit indiquer à la compagnie le nom des témoins

En l’espèce, Me [FJ] notaire à [Localité 10] a indiqué recevoir le 6 octobre 2011 le testament dicté par [R] [N] en présence de deux témoins [U] [A] et [Y] [O].

s’est vu refuser la priorité par le véhicule [Immatriculation 9] assuré auprès de la compagnie d’assurance l’OLIVIER ASSURANCES et que ce dernier l’a percuté de manière frontale, ce que confirme un témoin

été employé à compter de septembre 1987 en qualité de chef d’équipe et que le 17 juillet 2018, un avertissement lui a été adressé pour un comportement agressif qu’il a eu envers un collègue devant témoins

investigations complémentaires sont nécessaires afin de déterminer le caractère professionnel de la maladie, et, après l’avoir invité à compléter sous 30 jours un questionnaire en ligne, que, lorsqu’elle aurait terminé

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Dans ce contexte, il est encore nécessaire de maintenir la mesure de soins sous contrainte afin de pouvoir terminer les soins de manière adaptée.

Le bail, conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, s’est terminé le 30 juin 2009. Il s’est ensuite poursuivi par tacite reconduction.

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

En l'espèce, les 15 jours ont débuté le 29 janvier, pour se terminer le 12 février 2026 à minuit. Au jour de l'audience, le 11 février 2026 à 10 heures, le délai n'était pas acquis.

dit avoir été victime de menaces de la part de Monsieur [H] [K] le 12 février 2022 et produit, au soutien de ses allégations la plainte qu'il a déposée le 17 février 2022 ainsi que l'audition d'un témoin

première moitié chez le père et seconde moitié chez la mère, – les années impaires, première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père ; DIT que les trajets seront assurés par le parent qui termine

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Pour l’irrecevabilité: on n’est dans les clous puisque la notification n’était pas terminée à 15h20 mais 15h30. Je soutiens le recours.

modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec ses occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, celui-ci pourra se faire assister de la force publique, ou à défaut de deux témoins

seing privé du 1er août 2000, Monsieur [V] [M] et Madame [G] [D] ont donné à bail à la SARL LA MIROITERIE [M], pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er août 2000 pour se terminer

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer