[S] [C] sollicite que le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants soit fixé à la somme de 50 euros par mois et par enfant soit un total de 150 euros.

correspondant à des virements [1] du 17 mars 2023 de 305.94 euros et 2 706.77 euros, des virements [2] de 1.500,60 euros et 3.003,51 euros sur le compte de son fils [B] [G], des virements d'un montant total

somme de 34 301 € pour l’achat du bien indivis (175 000 [Localité 6] payés pour l’acquisition du bien indivis outre la somme de 50 000 Fr. pour payer les frais de notaire le 4 décembre 1997 soit au total

tirer toutes les conséquences d'un défaut de transmission du rapport médical par l'organisme de sécurité sociale et/ou le Service médical lui étant rattaché ; *de rechercher l'existence d'une cause totalement

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE sera donc totalement déchue de son droit aux intérêts contractuels.

principal à une peine de neuf mois d’emprisonnement (avec maintien en détention [détention provisoire débutée le 27/06/2025]) pour des faits de vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale

Il expose que l’immeuble loué est dans un état dangereux, presque totalement insalubre et que les installations sont vétustes.

Ces 9 années perdues, qui représentent 1/5 de la carrière totale de ce dernier, ont nécessairement une incidence sur ses droits à retraite.

le jugement, le GEIE [Localité 3] confirme qu'il ne conteste pas avoir reçu l'ensemble des règlements opérés par Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] par l'intermédiaire de la SCP [C] pour un montant total

de 25 164,79 € : " Le versement de 350 € par mois d'août 2017 à novembre 2017 inclus, soit au total 1 400 € ; " Le versement de 350 € par mois de février 2018 à juin 2019 inclus, soit au total 5 950 €

[G] totalement imprévisible contrairement à ce qu’il allègue.

février 2026, fait assigner à jour fixe, selon ordonnance du 29 janvier 2026, Mme [P] [D] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment d’entendre ordonner la libération immédiate, totale

3], cadastré section AT numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2], sur le cahier des conditions de la vente qui sera établi par le notaire commis ;Condamner Mme [E] [P] à verser à l’indivision la somme totale

comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise a procédé à une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières entre les mains de la SCI B & D IMMO pour avoir paiement de la somme totale

du requérant mais ne décrivent pas une altération de l'autonomie, que le certificat médical en pièce n°11 n'est pas motivé ni étayé, que le certificat médical en pièce n°12 atteste d'une autonomie totale

Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTK Page sur EXPOSE DU LITIGE Reprochant à la société OREE VERDE de ne pas avoir régler trois factures d'un montant total

, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Y] [I], DÉFENDERESSE [E] [S] née le 23 Novembre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Localité 2] en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer du président du tribunal de commerce de Versailles le 21 mai 2024 portant sur la somme totale

Madame [U] [Q], représentée par son époux, demande au tribunal de bien vouloir : À titre principal : lui accorder la remise totale de l’indu de 6 083,77 euros notifié le 1er avril 2025 par la CPAM ;À titre

Le 1er juillet 2025, la S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait signifier à Monsieur [Q] [F] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 2.170,15€, arrêtée au