[Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [E]

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 05 août 2022et prenant effet à compter du 11 septembre 2022, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES

sous seing privé du 13 novembre 2013, l’établissement public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (AP-HP) a donné à bail à Mme [F] [H] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3],

Ces lieux ont été donnés à bail à [L] [E] aux termes d’un acte sous seing privé du 3 juin 1991.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16/11/2005, la S.A d’HLM Immobilière

du MANS, non présent à l’audience, [Adresse 10], immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le n° 800 543 431, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

Le docteur [C] a rendu son rapport d’expertise le 5 mars 2024, notifié aux parties par lettre du 26 avril 2024.

sous seing privé en date du 11 août 2023 à effet au 26 octobre 2023, la S.A.S.

sous seing privé du 6 juin 2013, M.

[Z] [G] a signé deux actes sous seing privé intitulés " reconnaissance de dette " au bénéfice de M. [K] [G], son frère, portant respectivement sur une somme de 90.000 € et de 66.666 €.

sous seing privé du 07/09/2022, la société CDC Habitat Social a consenti à M.

Elle explique que malgré ces opérations son acuité visuelle est diminuée à droite, de sorte que s’interrogeant sur sa prise par les Docteurs [T] [V] et [E] [M], Madame [S] a, par actes du commissaire de

[I] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2022, Seine-Saint-Denis Habitat a donné à bail à M.

sous seing privé en date du 1er mars 2022, la société SEINE [Localité 2] HABITAT a donné à bail à Madame [N] [U] et Monsieur [Y] [H] un appartement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 564,53 euros

SCANNER DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Hospitalier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après

du CHU, Monsieur [E] [H] est décédé le [Date décès 1] 2022, à l’âge de 42 ans ; qu’elle considère que son mari a été victime d’une erreur de diagnostic et d’un retard de prise en charge de son cancer,

A l’audience du 4/11/2024, le syndicat des copropriétaires BOIS SAUVAGE, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Cités par acte délivré à domicile, M.

[Localité 8] APPART HOTEL, inscrite au RCS de [Localité 6] n° 812 800 282, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] défaillant La mutuelle AESIO MUTUELLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

[O], prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [