REF DU DOSSIER : 0224913 Code recours : 88B N° minute: 24/00580 DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 5] [Localité 4] Madame [D] [L] DEFENDERESSE Madame

1019314 Code recours : 88H N° minute: 24/01930 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES

minute: 24/02162 DEMANDERESSE Madame [V] [B] domiciliée : chez MONSIEUR [J] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Madeline GANNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES

Maîre Ahcen AGGAR de la SELARL CABINET AHCEN AGGAR, avocat au Barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES

Par requête reçu le 21 juillet 2022 par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a saisi ce dit tribunal afin de

___________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DES BOUCHES

743-4 ayant été donnés par le greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la requête précitée du préfet des bouches-du-rhône

[S] [V] a contesté devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant

[Localité 3] JUGEMENT N°24/01460 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

grande instance ( devenu Tribunal judiciaire ) de Marseille d’une contestation à l'encontre d'une décision implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGX N° de MINUTE : 25/01727 DEMANDEUR CAF DES BOUCHES

JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J

Par décision du 12 octobre 2023, la commission des droits de l'autonomie de la MDPH des Bouches du Rhône a rejeté les recours.

[F] [R] et consacré l'action récursoire de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

La CPAM DES BOUCHES DU RHONE n’a pas comparu.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 8 janvier 2019 par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels, selon

[O] [U] comme créancier de la condamnation au titre des dépenses de santé actuelles, en lieu et place du tiers payeur subrogé, la CPAM des Bouches-du-Rhône.

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01747 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 24 Avril 1965 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE