Elle laisse au juge l’appréciation du certificat médical initial qu’elle qualifie de léger et l’absence dans les certificats médicaux des 24 et 72 heures des caractéristiques de la pathologie.

de ces séquelles (Cass. soc., 12 nov. 1998, no 97-40.140, Bull. civ.

* A l'audience du 20 mai 2026, le directeur de l’EPSMA est resté non comparant, de même que [H] [T].

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

[U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

A la consolidation, les séquelles avaient un lieu de lésion gauche et non bilatéral.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Le certificat médical initial établi le 30 juillet 2019 fait état de « chute ce jour – cervico-dorsalgies – Douleur du membre supérieur gauche ».

Elle précise avoir demandé à Monsieur [E] [Z] de lui transmettre le certificat médicl initial par un courrier du 15 juin 2022.

l'établissement d'accueil, -un certificat médical des 24 heures du 25 mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, -un certificat médical des 72 heures du 27 mars 2026, établi par

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] VILLA D’ENTREPRISES MALNOUE [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, non

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE

Le certificat médical initial établi le 12 décembre 2019 constate un "traumatisme de l'épaule gauche avec impotence et bilan en cours."

de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI, Greffier ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

Le certificat médical initial établi le 05 février 2014 constatait une « contusion de l'épaule droite et de la hanche droite ».

Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/377 N° RG 26/03521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UY3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non