[D] [A] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Pacifica.

[C] [X], demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 6 septembre 2021, Monsieur [R] [I] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule conduit par Monsieur

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2023 à [Localité 1], Madame [Y] [E], alors mineure, a été victime d’un accident de la circulation

barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 03 décembre 2022 sur l’autoroute A7 à [Localité 1], Monsieur [E] [H] a été victime, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, d’un accident de la circulation

[T] [D] ont acquis auprès de Mme [U] [P] un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT 308, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 20 janvier 2015, moyennant le prix de 6.300 euros.

[Z] [P] exerçant la profession de chauffeur VTC a été victime d'un accident de la circulation avec son véhicule immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société anonyme Generali.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, afin d’obtenir réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis suite à l’aggravation du dommage corporel de Mme [G] découlant d’un accident de la circulation

versement d’un capital en cas de décès et, au titre d’une garantie complémentaire accident, le doublement du capital garanti en cas de décès dû à un accident et le triplement en cas d’accident de la circulation

D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [F], passagère d’un side-car assuré auprès de la compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, a été victime d'un accident de la circulation

EXPOSE DU LITIGE Dans le contexte de la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19, le groupe [S] [X] dit avoir rencontré des difficultés financières liées notamment aux restrictions de circulation

toute garantie du fait du fonctionnement de la pompe sans filtre magnétique et sans pot à boue pendant 161h (p. 43, 45 et 92), alors que les analyses d'eau de la société AQUAGED ont démontré que le circuit

-La batterie présente un risque de court-circuit. -La transmission présente une usure excessive. -Le compter kilométrique est inopérant.

Il indique que les éléments de contrôle de tous ces dysfonctionnements comme les voyants d’alarme au tableau de bord sont inefficaces et que le risque de court-circuit à cause de la batterie mal fixée

éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation

éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d’un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation

dans sa maison sise [Adresse 3] à [Localité 9], qui a été réalisée du 22 au 24 mai 2023, - or des désordres sont apparus : difficulté sur le thermostat, prédominance de l'eau chaude sanitaire sur le circuit

L’expert a établi l’historique du véhicule et les démarches effectuées par Madame [N], et a noté que le véhicule, mis en circulation pour la première fois en 2012, avait été acheté par Madame [N] en 2015

Sur le grief tiré de l'atteinte injustifiée à la liberté de circulation des capitaux et au caractère irréfragable de la présomption légale M.

Sur le grief tiré de l'atteinte injustifiée à la liberté de circulation des capitaux et au caractère irréfragable de la présomption légale M.

Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.