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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
parties, dans le but de limiter les frais d’expertise, à utiliser la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents nécessaires
18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
9 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 28 mars 2019, la société BNP Paribas a fait signifier une demande de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2019.
5ème chambre 2ème section
69cacbabcdc6046d478ba8ca
26 mars 2026
[K] [U] a assigné par acte extrajudiciaire la société AGMF Prevoyance dans le cadre d'une procédure dite de “ référé-expertise ”.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
du 1er juillet 2019 ou, à titre subsidiaire, ceux prescrits à compter du 16 juillet 2019 et en tout état de cause, à compter du 6 août 2019.
REFERES 1ère Section
69de8571cdc6046d473c2036
13 avril 2026
, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner à la défenderesse de communiquer en original diverses pièces sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter
POLE CIVIL - Fil 5
69d99562cdc6046d47d3c774
, une mesure d’expertise judiciaire (RG n°19/02517).
Référés
6a10b518cdc6046d479c66b9
21 mai 2026
Il résulte du rapport d’expertise dommage du 17 avril 2024 que l’expert a constaté un « débordement du faîtage du bac acier de la couverture voisine propriété de la SCI Le pavillon de l’ormeau endommageant
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
La demande d'expertise et la provision Avant dire droit sur l’évaluation du préjudice de Monsieur [B] une expertise sera ordonnée dont la mission tiendra compte des postes de préjudice personnels énumérés
69dd325fcdc6046d471e9985
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
Concernant son déficit fonctionnel permanent, la demanderesse y inclus des éléments non pris en compte par l’expert, en particulier les souffrances endurées après consolidation et les troubles dans les
6a109dbfcdc6046d479ab490
19 mai 2026
employeur et au remboursement des cotisations indûment versées ; - qu'une mesure d'expertise judiciaire sur pièces soit ordonnée afin notamment de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
Le 22 septembre 2022, le Group Alliance Experts a rendu son rapport d’expertise amiable réalisée à la demande de l’assureur de protection juridique des époux [L], en l’absence de la société MONZA MOTORS
Chambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
Elle a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.
REFERES
6a0e0b66cdc6046d475a8286
20 mai 2026
Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra
4ème chambre
6a0cbc52cdc6046d473ae7e7
Sur le coût des réparations L’expert judiciaire préconise le remplacement des moteurs des 18 volets roulants de la maison d’habitation des époux [C] et ce, compte tenu notamment, du caractère évolutif
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. 2/ Sur la demande de provision Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa
6a109e09cdc6046d479ab9e0
Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées à l’audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite avant dire droit la mise en oeuvre d’une expertise médicale sur pièces afin de dire
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
De même, il sera tenu compte des demandes de complément des défendeurs, mais la mission de l'expert sera plus générale concernant les conditions de réalisation du bien en litige, sa réception et sa livraison
Chambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
[D] et madame [X] [D] versent aux débats en pièces 12 et 12 bis, les relevés de compte chèque de février 2015 à janvier 2016 du compte n°82100731610 de madame [N] [D].
4ème Chambre
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
26 mai 2026
S’agissant de cette première expertise, il ressort des pièces que la preuve de la convocation du défendeur n’est pas rapportée. Cette expertise n’est donc pas contradictoire.
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