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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

parties, dans le but de limiter les frais d’expertise, à utiliser la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents nécessaires

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 28 mars 2019, la société BNP Paribas a fait signifier une demande de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] a assigné par acte extrajudiciaire la société AGMF Prevoyance dans le cadre d'une procédure dite de “ référé-expertise ”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 1er juillet 2019 ou, à titre subsidiaire, ceux prescrits à compter du 16 juillet 2019 et en tout état de cause, à compter du 6 août 2019.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner à la défenderesse de communiquer en original diverses pièces sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, une mesure d’expertise judiciaire (RG n°19/02517).

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte du rapport d’expertise dommage du 17 avril 2024 que l’expert a constaté un « débordement du faîtage du bac acier de la couverture voisine propriété de la SCI Le pavillon de l’ormeau endommageant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande d'expertise et la provision Avant dire droit sur l’évaluation du préjudice de Monsieur [B] une expertise sera ordonnée dont la mission tiendra compte des postes de préjudice personnels énumérés

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant son déficit fonctionnel permanent, la demanderesse y inclus des éléments non pris en compte par l’expert, en particulier les souffrances endurées après consolidation et les troubles dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

employeur et au remboursement des cotisations indûment versées ; - qu'une mesure d'expertise judiciaire sur pièces soit ordonnée afin notamment de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 septembre 2022, le Group Alliance Experts a rendu son rapport d’expertise amiable réalisée à la demande de l’assureur de protection juridique des époux [L], en l’absence de la société MONZA MOTORS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le coût des réparations L’expert judiciaire préconise le remplacement des moteurs des 18 volets roulants de la maison d’habitation des époux [C] et ce, compte tenu notamment, du caractère évolutif

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. 2/ Sur la demande de provision Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées à l’audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite avant dire droit la mise en oeuvre d’une expertise médicale sur pièces afin de dire

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De même, il sera tenu compte des demandes de complément des défendeurs, mais la mission de l'expert sera plus générale concernant les conditions de réalisation du bien en litige, sa réception et sa livraison

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] et madame [X] [D] versent aux débats en pièces 12 et 12 bis, les relevés de compte chèque de février 2015 à janvier 2016 du compte n°82100731610 de madame [N] [D].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S’agissant de cette première expertise, il ressort des pièces que la preuve de la convocation du défendeur n’est pas rapportée. Cette expertise n’est donc pas contradictoire.

Source officielle

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