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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
débats par la SCI VERT AZUR, et notamment du rapport d’expertise du cabinet CEC du 12 juillet 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
668d7b4053e3bdd077851be8
B] [U], et notamment la dénonciation du procès-verbal de constat de sommation du 25 septembre 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
668d7b4453e3bdd077851dd1
il résulte des pièces produites aux débats par Madame [I] [Z], et notamment le rapport polyexpert, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
668d7b4553e3bdd077851de7
de la SMA SA et l’attestation d’assurance multirisque de la société TERRA LIGNA auprès de la SMA SA, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
CTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96b1
6 janvier 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
68700104b8daa57c7f667b40
7 juillet 2025
D] [R] et Madame [W] [R], et notamment du rapport du Cabinet POLYEXPERT en date du 25 février 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
68700108b8daa57c7f667bdc
et Monsieur [O] [R] [N], et notamment du rapport d’expertise amiable en date du 18 novembre 2024 , que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
679141a5d4c7e89d7fe270da
13 janvier 2025
Monsieur [X] [V] et Madame [Z] [V], et notamment le rapport POLYEXPERT et l’attestation d’assurance, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats par la SCCV [Localité 9] EB2B, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent
661828364e82250580d21a4e
10 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
6a15e1b3cdc6046d47051fde
18 mai 2026
, et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
6a1733f6cdc6046d47250eea
pièces produites aux débats par Monsieur [B] [O], et notamment les documents émanant des assurances, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6a15e25ccdc6046d47052c5f
débats par la SARL LES BATISSEURS GIRONDINS , et notamment le rapport d’expertise du 10 novembre 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6a15e260cdc6046d47052cb1
des Copropriétaires du [Adresse 1] , et notamment le compte-rendu d’expertise du 19 septembre 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6a15e27ecdc6046d47052eda
] et Madame [I] [B] épouse [E], et notamment le rapport d’expertise de Monsieur [L] du 22 mai 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
Chambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques
Référés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
Enfin l’article 256 du Code de procédure civile précise que lorsqu’une question purement technique ne requiert a priori pas d’investigations complexes, le juge peut charger la personne qu’il commet de
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