et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés Mme Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 07 Novembre 2024, l’affaire a été mise

Au soutien de ses conclusions, Monsieur [N] [A] explique qu’il a rencontré des problèmes de santé et un licenciement pour inaptitude. Il est en procédure contre son ancien employeur.

Il a pu conserver son emploi chez le même employeur en contrat à durée indéterminée, emploi qui a été aménagé.

C/ [K] [P] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [O] [U] Monsieur [K] [A] CCC le à Me SAME Me LAPEIRE-LEFEVERE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [U] épouse [A], née le [Date naissance

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

La société AWP France a constitué avocat par acte reçu le 10 février 2022. L’établissement Hospital General de [15] a constitué avocat par acte reçu le 26 janvier 2023.

Par ordonnance de non conciliation en date du 7 juin 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LYON a : Attribué à Madame [T] [S] la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit

[U] [Z] a été licencié pour faute grave par son employeur, la SAS Picardie Biomasse Energie. Le 1er mars 2022, M. [Z] a contesté son licenciement.

Cet objectif d'intérêt général a été reconnu par le Conseil constitutionnel qui l'a validé.

Cet objectif d'intérêt général a été reconnu par le Conseil constitutionnel qui l'a validé.

Monsieur [B] [O] a saisi la commission médicale de recours amiable en date du 25 mai 2023 et celle-ci a rejeté sa demande le 13 mai 2024, ce qui lui a été notifié le 13 juin 2024.

Cet arrêt a été prolongé pour une sciatique gauche et une hernie discale non opérée jusqu’au 30 juillet 2024. Par courrier du 11 juillet 2024, la CCAS a notifié à M.

[K] a mis fin à la relation contractuelle et a mis en œuvre les dispositions de l’art 37 du CCAGPI. Une mise en demeure a été adressée à M.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

Aucune demande d'audition n'a été formulée.

[H] [J] a transmis lui-même les documents à l'agence immobilière, qu'elle n'est pas non plus à l'origine de la signature apposée sur le contrat de bail au nom de M. [H] [J].

La fin de non-recevoir sera par suite rejetée.

L'ordonnance de non conciliation du 28 juin 2019 a constaté la résidence séparée des époux.

Cet objectif d'intérêt général a été reconnu par le Conseil constitutionnel qui l'a validé.

[W] [E] a été victime et que ce dernier a été placé en accident de travail le 20 avril 2024 et qu’il a repris son emploi le 17 juin 2024.