de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Les conclusions de l'expertise vont dans ce sens.

La SA DALKIA, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues et s’en rapporte à justice sur la demande de déclaration communes et opposables des opérations d

[A] aux fins de mise hors de cause en qualité d’auto-entrepreneur, d’intervention volontaire à titre individuel et de protestations et réserves sur la mesure d’expertise ; Vu les conclusions déposées

, avant même le dépôt du rapport d’expertise, prématurées et seront rejetées.

confiées à M [Y], -de réserver à la SA MAAF le droit de prendre de plus amples conclusions après dépôt par l'expert de son rapport, -de dire qu'il appartiendra à M [N] et/ou à M [E], demandeur à la procédure

déposées et soutenues oralement à l’audience par les consorts [V], prélablement signifiées aux parties défaillantes ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la S.A.

, leur rappellera qu’il n’est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique), dans le délai de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WIP N°: 4 Assignation du : 02 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées