Elle demande que les frais et honoraires de l’expertise judiciaire soient mis à la charge des demandeurs et que les dépens soient également laissés à leur charge.

Elles soutiennent que les demanderesses ne démontrent pas un usage à titre de marque de la part des sociétés Mango au soutien de leur demande en contrefaçon de marque.

d'éléments rendant crédibles ses suppositions et démontrer que le litige potentiel n'est pas manifestement voué à l'échec, la mesure devant être de nature à améliorer la situation probatoire du demandeur

Au soutien de leurs demandes, les époux [I] produisent le devis de l’entreprise [Y] en date du 7 juin 2025 qui chiffre à 9 585,05 € T.T.C. la reprise des désordres.

=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1]

Au soutien de sa demande de substitution de garantie, la demanderesse fait valoir qu’en tout état de cause la MSA ne pourra pas procéder à la vente du stock de vin dont une bonne partie n’est pas embouteillé

[G] [T] est dès lors débouté demande de jonction.

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 09 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Madame Anna BACCHIDDU, greffier. DEMANDEUR M.

21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS

SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 23/05409 du 22 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CJ AFFAIRE : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHZ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le 18 Mars 1969 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE

DEMANDERESSE : S.A.S.

le présent Juge des Référés mais d’un débat à organiser devant le Juge du Fond.

Sur la demande au titre du préjudice économique La SELAS MJS Partners expose que la société Bazingame a été privée en raison du dégât des eaux, de 344 jours d’activités soit d’une perte de chiffre d’affaires

de : - rejeter toutes demandes, fins et prétentions de M. et Mme [Y], - rejeter la demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner les requérants aux dépens.

[M] [N] demande au tribunal de : - constater l’absence de fondement des demandes formulées par les consorts [K] - [S], - juger la demande irrecevable et mal fondée, - prononcer sa mise hors de cause,

N°Minute:25/00092 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U.

devant diverses juridictions.

DEMANDERESSE S.A.R.L.