Ils font valoir qu’ils ne sont pas responsables de l’apparition des fissures, liées à la présence d’anciennes carrières sous la maison, et qu’ils ignoraient l’existence de ces dommages, inexistants avant

communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers avec l'accord des requérants, b.

En tout état de cause : Condamner l’association Aéro Club [Localité 2] Brie au paiement d’une somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

et exécutoire par provision, VU l'article 145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes

Elle indique être en tout état de cause fondée à solliciter des délais de paiement en application de l’article 1343-5 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile ; - Condamner la SAS [10] aux entiers dépens ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

[L] en présence des parties et après les avoir convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ;se faire communiquer tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission ;entendre tout sachant

114 RUE D’ANTIBES aux entiers dépens de l’instance ; REJETTE le surplus des demandes ; JUGE n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit du présent jugement.

[P] par le vice-président de l’association en présence du directeur, pour rappel des règles applicables dans le club, et précise à cet égard que les griefs opposés à M.

En toute hypothèse, elle conclut à la condamnation de M. [U] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Elle indique être en tout état de cause fondée à solliciter des délais de paiement en application de l’article 1343-5 du Code de procédure civile.

En défense, aux termes de ses conclusions n°2 notifiées le 6 février 2026, Mme [K] sollicite de voir : - déclarer M. [A] mal fondé en toutes ses demandes, et l’en débouter, - condamner M.

à l’entretien et à l’éducation de [Z], [U] et [M] formée par [L] [A] ; FIXE à150 € par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation de [R] que doit verser le père, toute l'année, d'avance et

condamner en tous les frais et dépens.

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

- Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

à solliciter l'exécution provisoire de toute décision à intervenir et la condamnation du bailleur aux entiers dépens.