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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdcecdc6046d47922dd7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa92

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux parties qu’elles doivent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au domicile de Madame [R] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92327

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [N] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454918bcff606d9c923bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [U] à l’entretien et l’éducation des enfants (50 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

résidence de l'enfant au domicile du père ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

67f028d102fc178212f7fb64

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, DIT que Monsieur [C] [G] exercera son droit de visite et d’hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16403b9f94e984650d67c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, DIT que les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [L

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd313d5538117b8d9a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants, MAINTIENT à 250 euros par mois et par enfant, soit 500 euros par mois au total

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93da5de0ebe408dab32e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parentale sur l'enfant.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686d7da6a2273490db10dc0e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] [W] devra verser mensuellement à Mme [V] [P] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : -[I] [W], née le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 12] (Calvados), -[L] [W],

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d569a0cdc6046d4771e18a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d96adfcdc6046d47d0a211

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement requis par les enfants ; CONSTATE que les vérifications prévues aux

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1d42439575e2f7e304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db12866e79b8c820940

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [K] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [X] [K] [M] accueille l'enfant et qu'à

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4171c3411ff34586ffb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels,   DIT que la résidence des enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [L] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [O] accueille les enfants

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur l’enfant mineur, [G] [L] né le [Date naissance 4] 2008 .

Source officielle

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