CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
697b6428cdc6046d471cafc9
13 janvier 2026
échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux parties qu’elles doivent
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
au domicile de Madame [R] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
[D] [N] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
668454918bcff606d9c923bf
[D] [U] à l’entretien et l’éducation des enfants (50 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c4e
10 juillet 2024
résidence de l'enfant au domicile du père ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que la mère
JAF Cabinet 8
67f028d102fc178212f7fb64
4 avril 2025
, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, DIT que Monsieur [C] [G] exercera son droit de visite et d’hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités
JAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d67c
23 janvier 2024
CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, DIT que les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [L
JAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d9a0
, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants, MAINTIENT à 250 euros par mois et par enfant, soit 500 euros par mois au total
J.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
parentale sur l'enfant.
JAF Cabinet 2
686d7da6a2273490db10dc0e
8 juillet 2025
[O] [W] devra verser mensuellement à Mme [V] [P] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : -[I] [W], née le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 12] (Calvados), -[L] [W],
2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans
Cabinet 11
69d96adfcdc6046d47d0a211
CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement requis par les enfants ; CONSTATE que les vérifications prévues aux
JAF section 4 cab 1
6627fd1d42439575e2f7e304
22 avril 2024
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
66634db12866e79b8c820940
11 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [K] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [X] [K] [M] accueille l'enfant et qu'à
Cabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
15 octobre 2024
, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT que la résidence des enfants
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [L] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [O] accueille les enfants
11ème chambre G
6793f508dc35c03afb70fb48
8 janvier 2025
sur l’enfant mineur, [G] [L] né le [Date naissance 4] 2008 .
Page 34 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.