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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a9b681ed727f2a5257f
6 octobre 2025
[I] [Y] pour une durée de trente jours à compter du 05 Septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 Septembre 2025
Rétention admin étrangers
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
677d8ba8b032d83cfd3e9784
6 janvier 2025
[X] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 décembre 2024 à 10h07, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 12 décembre 2024 ; Vu la requête du
6706d6def1d01e3c86f3c4c1
9 octobre 2024
[L] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 08 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 11 septembre 2024 ; Vu
6706d6def1d01e3c86f3c4c4
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [H] [P], né le 22 Novembre 1998 à [Localité
686c1f45dd7001754d61f077
7 juillet 2025
[P] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 13 juin 2025 ; Vu
J.L.D.
67f444194e0040aa37365d00
7 avril 2025
PREFET DU HAUT-RHIN datée du 06 Avril 2025, reçue le 06 avril 2025 à 13h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2025, la
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
[E] [C] pour une durée de vingt-six jours à compter du 07 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 10 mars 2025; Vu la requête du M.
67edac82da9e15c513204a22
[T] que celui-ci a été plusieurs fois condamné par la justice française, notamment à des peines d’emprisonnement ferme, et pour la dernière fois par la cour d’appel de [Localité 16] en 2023.
68eff5c5c07170de10e531b0
8 octobre 2025
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 07 octobre 2025, reçue et enregistrée le 07 octobre 2025 à 10h40 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
68e41a98681ed727f2a524fd
DU VAL-DE-MARNE datée du 05 octobre 2025, reçue et enregistrée le 05 octobre 2025 à 07h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
68e41a9f681ed727f2a5261f
LA SEINE ET MARNE datée du 05 octobre 2025, reçue et enregistrée le 05 Octobre 2025 à 9h55 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66df4a6d9b56f16fd33deeae
21 juillet 2024
X se disant [L] [W] [T] [I], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
[V] [B] [I] pour une durée de vingt huit jours à compter du 3 juin 2024 à 11h02 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 5 juin 2024
670433df8d5cd4a875948f5a
6 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 08h39 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf
14 janvier 2025
POLICE DE PARIS datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 12 janvier 2025 à 20h21 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du
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; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 13 janvier 2025, reçue et enregistrée le 13 janvier 2025 à 09h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours
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13 janvier 2025
POLICE DE PARIS datée du 12 janvier 2025, reçue et enregistrée le 11 janvier 2025 à 19h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f4270a4e0040aa373606d4
6 avril 2025
[Z] [N], notifiée à l’intéressé le 31 mars 2025 à 19h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 4 avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours
6800048502ef4af38960efbf
10 avril 2025
[S] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 19 mars 2025 ; Vu
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