LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

[J] [L] à lui payer : la somme de 1770,06 euros assortie des intérêts au taux de 4,112% l’an couru et à courir à compter du 3 juin 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement ; la somme de 1000 euros

L'URSSAF conclut au rejet de l’opposition, observant que suite au courrier de contestation de la société en date du 23 août 2023 concernant son inégibilité aux aides Covid, par courrier du 08 février 2024

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M.

La date du délibéré a été indiquée dans les conditions prévues par la loi.

[O] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré

En cours de délibéré, le demandeur a adressé un courrier et diverses pièces reçues par RPVA le 20 février 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire

Sur le compte de fin de gestion locative Le locataire est obligé en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement

RIMASSON copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président

Lors des auditions mentionnées au présent article, la personne en cause peut se faire assister ou se faire représenter par la personne de son choix.

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLT N° MINUTE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA