PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Madame [O] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant promesse de vente du 17 septembre 2018 et acte authentique du 17 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIK MI : 25/00000184 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe, en premier ressort, et exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise médicale

, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** M.

WOR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Par messages électroniques en date des 7 et 8 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le

Toutefois, il ressort de la réponse à cette mise en demeure par le conseil de Mme [H] [O] [M], M.

, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

Par une ordonnance du 12 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire en absence de mise en cause du mandataire judiciaire.

L’affaire a été mise en délibéré et le prononcé du jugement a été fixé par mise à disposition au greffe à la date du 04 décembre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 juillet 2024 et à l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.