COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

En l’espèce, par courrier électronique du 27 février 2024, la S.A [5] a sollicité une dispense de comparution et justifie en avoir informé la partie adverse en copie.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025, suite à un renvoi pour sa mise en état.

DEBATS : en audience publique du 4 Mars 2025 MIS EN DELIBERE : au 8 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 8 Avril 2025 RESUME DES FAITS, DE

DEBATS : en audience publique du 2 Septembre 2025 MIS EN DELIBERE : au 7 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 7 Octobre 2025 RESUME DES

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 06 Mars 2025.

Par courrier électronique du 2 mai 2024, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution à l’audience, indique qu’elle s’en remet à la sagesse du tribunal quant à la fixation du

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWI N° MINUTE : 24/00384 JUGEMENT DU 03 JUILLET

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWJ N° MINUTE : 24/00385 JUGEMENT DU 03 JUILLET

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV2 N° MINUTE : 24/00381 JUGEMENT DU 03 JUILLET

H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : comparant en personne PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Octobre 2024 Audience publique du 01 Juillet 2025 Qualification : dernier ressort Notification

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

DEBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue en audience publique Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx technique N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JO JUGEMENT Prononcé en audience publique

comparant, non représenté DEFENDEUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [X] [O], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

En outre, il convient de renvoyer l’affaire à l’audience du 18 juin 2026 à 9 heures pour production par les parties de ces pièces de comparaison et d’ordonner la comparution personnelle des parties à cette

[Y] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] non comparante, ni représentée PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée SGC [Localité 18] [Adresse 11] [Localité

laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ; Vu l'ordonnance n° 18/222 du 5 juin 2018 (RG 18/181) du juge des référés du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; Vu la non-comparution