ARGOS ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS ; - Condamner la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS et la S.E.L.A.R.L.

Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL (SELAS CLOIX&MENDES-GIL), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [L] [F], exerçant au [Adresse 2], es qualité de mandataire

, peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

L’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose : « Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire, il

en dernier ressort, par remise au greffe, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 13 octobre à 9h et enjoint les parties : - à s'expliquer sur les imputations des sommes de 194€ par le mandataire

renouveler sous les mêmes conditions, au delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [P] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 6] (13), domiciliée : chez GUIS IMMOBILIER SAS (Mandataire), [Adresse

renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation

Le rattachement au régime général de la sécurité sociale ne concerne que l'activité de mandataire social et non l'activité de médecine.

Quant à la rédaction de la clause, elle souligne qu’elle n’emporte pas d’obligations claire et non équivoque susceptible de constituer un préalable de conciliation à toute saisine d’une juridiction, à

Régulièrement assignée à étude, [O] [K] a comparu assistée de son mandataire et représentée par son Conseil.

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 6 juin 2025, le syndicat des copropriétaires a fait citer la SCP [X] et la société FIDUCIAL GERANCE es qualité de mandataire de la SCP [X], à

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.

MJA prise en la personne de Maître [T] [Z] ès qualités de mandataire judiciaire de Madame [N] [I] veuve [F].

[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL

[IO] [N] et de la [16], dument représentés, et en l'absence du mandataire judiciaire de la société des [13], Me [A]. * * * * Les ayants droit de M.

Conformément aux dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.