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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
686d676ba2273490db10953d
8 juillet 2025
générale portant sur la modification des charges n'a été adoptée concomitamment ou postérieurement à une décision de travaux.
4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033d
12 juillet 2024
Le tribunal a autorisé Madame [Z] [P] à verser des pièces sur sa situation financière dans le cadre du délibéré. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
Le jugement a été mis en délibéré au 03 octobre 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de la défenderesse aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 08 septembre 2025.
TPX MLJ CG FOND
6a0e0c1bcdc6046d475a8f42
19 mai 2026
À l’audience, représenté par son avocat, le syndicat des copropriétaires a maintenu ses demandes.
68f92dc4de0ebe408daa1cec
Le jugement a été mis en délibéré au 03 octobre 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces
5ème Chambre
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.
PCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
Elle a indiqué être associée gérante de la SCI [C] et reprendre à son compte les écritures qui avaient été prises par Me GABURRO en nullité de toutes les décisions déclarées adoptées lors des assemblées
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
1 avril 2026
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
Lors de l'audience, le syndicat des copropriétaires a maintenu les termes de son assignation introductive d'instance. Monsieur [S] [K] n'a pas comparu, ni personne pour lui.
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
69ceebafcdc6046d47e9d92a
69f8fb56cdc6046d47989b71
Lors de l'audience du 4 février 2026, à laquelle l'affaire a été retenue, le syndicat des copropriétaires a été représenté par son avocat.
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
L’incident, plaidé le 15 mai 2025, a été mis en délibéré au 07 juillet 2025.
Chambre des référés
662a87d8c8a1343b8cd516f7
25 avril 2024
somme de 3.350,19 euros avec intéréts a compter du 19 janvier 2022, - CONDAMNER Monsieur [M] [E] et Madame [N] [B] a payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] la somme de 1.500 euros en
682e30fe00b5200436334704
4 avril 2025
[P] [B] a maintenu ses demandes dans les termes de ses conclusions. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
68e0320c74e929a9d8fc557e
1 octobre 2025
68e0321274e929a9d8fc5615
68e0321474e929a9d8fc568b
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