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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

686d676ba2273490db10953d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

générale portant sur la modification des charges n'a été adoptée concomitamment ou postérieurement à une décision de travaux.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b19a603a692916033d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le tribunal a autorisé Madame [Z] [P] à verser des pièces sur sa situation financière dans le cadre du délibéré. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db8de0ebe408daa19b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le jugement a été mis en délibéré au 03 octobre 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de la défenderesse aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff78

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 08 septembre 2025.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0c1bcdc6046d475a8f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience, représenté par son avocat, le syndicat des copropriétaires a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le jugement a été mis en délibéré au 03 octobre 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6812880dd554c55098ec7fa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a indiqué être associée gérante de la SCI [C] et reprendre à son compte les écritures qui avaient été prises par Me GABURRO en nullité de toutes les décisions déclarées adoptées lors des assemblées

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee91ecdc6046d47e9a1f1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l'audience, le syndicat des copropriétaires a maintenu les termes de son assignation introductive d'instance. Monsieur [S] [K] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb56cdc6046d47989b71

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l'audience du 4 février 2026, à laquelle l'affaire a été retenue, le syndicat des copropriétaires a été représenté par son avocat.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’incident, plaidé le 15 mai 2025, a été mis en délibéré au 07 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d8c8a1343b8cd516f7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

somme de 3.350,19 euros avec intéréts a compter du 19 janvier 2022, - CONDAMNER Monsieur [M] [E] et Madame [N] [B] a payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] la somme de 1.500 euros en

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334704

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [B] a maintenu ses demandes dans les termes de ses conclusions. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0320c74e929a9d8fc557e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Source officielle

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