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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, la société ELOGIE SIEMP a fait assigner M.
JCP
67f8342ecf40727a004472a4
13 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022 avec prise d'effet au 1er octobre 2022, la SCI BUZO a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [U] [H] un logement situé 5 rue Hôtel
67f83465cf40727a00447413
. *** Par acte sous seing privé en date du 20 février 2015, LA SA SEMIGA a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [E] [S] et Madame [F] [G] [T] un logement situé 8 rue de
67f83476cf40727a004475de
Par acte de commissaire de justice en date du 09 septembre 2024, Madame [M] [E] a assigné Monsieur [K] [U] par devant le Tribunal de céans, pour l’audience du 18 novembre 2024 afin de voir : CONSTATER
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a3703aad24789c3b7fa541
7 juillet 2025
de poursuites subséquents.
J.E.X
66352960e4b5292aaa662459
30 avril 2024
En tout état de cause, il soulève le défaut de qualité à agir de la société EOS France, dès lors que l'acte de cession avec la société CA CONSUMER FINANCE ne porte pas mention de sa créance de manière
6631370419f939ca6242dd8d
25 avril 2024
Selon acte notarié du 22/07/2011, M. [R] [E] et Mme [J] [N] ont acquis les lieux loués.
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Le docteur [T], radiologue, n’a pas constaté de tassement vertébral lombaire ou de lésion post-traumatique visible au niveau des os du bassin.
POLE CIVIL - Fil 3
69841174cdc6046d47f58733
6 janvier 2026
Suivant actes d’huissier signifiés le 11 août 2020, la SCI J2M a fait assigner M.
8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
C’est dans ces conditions que, par actes d’huissier des 29 et 30 septembre 2020, 02 – 06 et 27 octobre 2020, et 03 novembre 2020, M.
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
Par acte du 28 juin 2021, le syndicat des copropriétaires a assigné en garantie la SA Allianz Iard (ci-après « la société Allianz »), précédent assureur de l'immeuble.
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 28 mai 2025, Monsieur [V] [J] a fait assigner la société d'assurance GMF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
68e0157e74e929a9d8fa433e
Par actes de commissaire de justice du 28 mai 2025, Madame [R] [H], agissant tant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille [K] [Y], a fait assigner la société d’assurance AXA France
68e0158474e929a9d8fa4472
C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 30 mai 2025, Monsieur [S] [B] a fait assigner la société d'assurance GMF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
68e015b074e929a9d8fa47df
C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 12 et 17 juin 2024, Monsieur [N] [H] a fait assigner la société d’assurance ALLIANZ IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
68e015b774e929a9d8fa48f9
C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 11 et 12 juin 2025, Madame [N] [L] a fait assigner la société d'assurance AXA FRANCE IARD et la Mutualité Sociale Agricole Provence-Azur
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
Référés Cabinet 2
669640c6f5112d8edd056bc1
10 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
2 juillet 2025
C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 03 mars 2025, Monsieur [G] [C] a fait assigner la société d’assurance MAIF et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 10 février 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la société d’assurance BPCE ASSURANCES et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
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