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1 216 résultats pour « portée sur les actes subséquents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, la société ELOGIE SIEMP a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ecf40727a004472a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022 avec prise d'effet au 1er octobre 2022, la SCI BUZO a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [U] [H] un logement situé 5 rue Hôtel

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a00447413

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. *** Par acte sous seing privé en date du 20 février 2015, LA SA SEMIGA a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [E] [S] et Madame [F] [G] [T] un logement situé 8 rue de

Source officielle
TJ

JCP

67f83476cf40727a004475de

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 09 septembre 2024, Madame [M] [E] a assigné Monsieur [K] [U] par devant le Tribunal de céans, pour l’audience du 18 novembre 2024 afin de voir : CONSTATER

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68a3703aad24789c3b7fa541

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de poursuites subséquents.

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En tout état de cause, il soulève le défaut de qualité à agir de la société EOS France, dès lors que l'acte de cession avec la société CA CONSUMER FINANCE ne porte pas mention de sa créance de manière

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370419f939ca6242dd8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon acte notarié du 22/07/2011, M. [R] [E] et Mme [J] [N] ont acquis les lieux loués.

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le docteur [T], radiologue, n’a pas constaté de tassement vertébral lombaire ou de lésion post-traumatique visible au niveau des os du bassin.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant actes d’huissier signifiés le 11 août 2020, la SCI J2M a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C’est dans ces conditions que, par actes d’huissier des 29 et 30 septembre 2020, 02 – 06 et 27 octobre 2020, et 03 novembre 2020, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte du 28 juin 2021, le syndicat des copropriétaires a assigné en garantie la SA Allianz Iard (ci-après « la société Allianz »), précédent assureur de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 28 mai 2025, Monsieur [V] [J] a fait assigner la société d'assurance GMF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa433e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice du 28 mai 2025, Madame [R] [H], agissant tant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille [K] [Y], a fait assigner la société d’assurance AXA France

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 30 mai 2025, Monsieur [S] [B] a fait assigner la société d'assurance GMF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 12 et 17 juin 2024, Monsieur [N] [H] a fait assigner la société d’assurance ALLIANZ IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b774e929a9d8fa48f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 11 et 12 juin 2025, Madame [N] [L] a fait assigner la société d'assurance AXA FRANCE IARD et la Mutualité Sociale Agricole Provence-Azur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640c5f5112d8edd056b8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

au barreau de MARSEILLE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c6f5112d8edd056bc1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1372b7e1b6bf1d94e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 03 mars 2025, Monsieur [G] [C] a fait assigner la société d’assurance MAIF et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 10 février 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la société d’assurance BPCE ASSURANCES et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle

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