TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/337 N° RG 23/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ARPEGES

par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 10] défaillant Notification le : 1 Grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSFT JAF CABINET 3 JUGEMENT

DEFENDEUR : Madame [B] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1000 Grosse

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation, Mme [Y] sollicite de : Prononcer la liquidation de l’astreinte définitive prononcée à l’encontre de la SARL AMBIANCE,Condamner la SARL

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [A] c/ [W], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 novembre 2023 par ordonnance du même jour, et l'affaire appelée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées

L'expert s'est prononcée sur l'extension de ses opérations aux désordres affectant la plomberie et la porte du garage.

JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

[Y] [S] a interjeté appel dudit jugement devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ; la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée par ordonnance du 18 novembre 2020.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE

, qu’elle n’a pas souhaité une nouvelle prolongation, ni renoncer au bénéfice de la condition suspensive.

Le propriétaire de ce lot 2 aura la propriété privative de ce bâtiment, y compris le gros œuvre.

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2CM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Sur ce point, elle précise qu’[N] [S] [V] a réceptionné l’installation sans réserve et ce en ayant connaissance des vices affectant le contrat.

Celui-ci avait donc connaissance de ce qu'un avocat postulant du ressort de la cour d'appel de BASTIA s'était constitué dans le cadre de cette procédure.