CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [C] [P] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel, de retard

lui restituer le véhicule financé de marque KIA de type SPORTAGE immatriculé FL-504-BC, - Assortir cette injonction de restituer le véhicule financé d'une astreinte d'un montant de 50€ par jour de retard

à la contrainte n° 0041999155 délivrée le 6 mai 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais et signifiée le 20 mai 2025 pour un montant de 13 700 euros de cotisations et majorations de retard

de remise en état des peintures, volets, baignoire, plafond et installation électrique du local loué, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 € par jour de retard

société DIAC le véhicule RENAULT MEGANE E-TECH immatriculé [Immatriculation 1], n° de série VF1RCB00869716268 avec l’ensemble des papiers administratifs et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard

état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement le 6 mai 2022 et de sortie le 22 juillet 2024 ; une sommation de payer la somme de 1.344,36 euros lui a été signifiée le 7 mars 2025 pour un retard

Dise qu’après paiement la SASU [T] [C] devra reprendre le véhicule à ses frais sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

époux [B] ont fait assigner Madame [I] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion sous astreinte de 100 euros par jour de retard

provisionnelle de 7913 euros au titre des loyers et charges impayés ; Une indemnité d’occupation mensuelle de 1350 euros jusqu’à restitution complète des lieux ;prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard

article 1343-2 du Code civil,Condamner le défendeur à procéder au retrait de l’ensemble des déchets présents sur sa terrasse, ainsi qu’au nettoyage de ladite terrasse, sous astreinte de 100€ par jour de retard

Monsieur [G] [I] ainsi que de tous occupants de leur chef, immédiatement et sans délai, et ce avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin sous astreinte de 230 euros par jour de retard

BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 37.945,98 € au titre du solde débiteur du compte-courant n°58219489725, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 15,70% à compter du 27 octobre

N] s’est porté caution de la Sas Cda [Localité 2] dont il est gérant, dans la limite de 42.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard

CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [V] [F] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

[Z] [K], ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin est avec le concours de la force publique et d'un serrurier, et sous astreinte de 16 € par jour de retard, - Condamner M.

le 8 février 2024 ; - juger que Monsieur [F] [A] occupe illicitement le logement situé [Adresse 6] [Adresse 7] ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [A], sous astreinte de 50 euros par jour de retard

d'une indemnité d'occupation mensuelle, fixée au montant actuel du loyer et des charges, du jugement à intervenir jusqu'à son départ effectif des lieux, ainsi qu’une astreinte de 100 euros par jour de retard