2 400 euros aux demandeurs au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

€ au titre des créances de salaire différé et droits à la retraite; - 6.114,84€ au titre des frais de procédure engagés ; - la somme de 43.200,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son

et d'une indemnité, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2010, à savoir l'inscription au FICP et au titre de l'article L.141-3 du Code des assurances, à savoir son exclusion du bénéfice du

L’intérêt légitime suppose donc que l’action au fond soit susceptible d’être engagée à l’encontre des défendeurs.

des charges de copropriété impayées, la somme de 32 000,15 € sans préjudice de toute autre somme due, ladite somme représentant les charges arrêtées à la date du 3 juin 2024CONDAMNER la SCI PALACIO à

des échéances impayées , majorée des intérêts au taux conventionnel de 3;83% l'an à compter du 19 avril 2024, la somme de 1.190,26 euros à titre d'indemnité représentant 8 % du capital restant dû, majorée

[S] [C], engagé en qualité d’employé, “déclare avoir ressenti une douleur au dos après la mise en rayon” le jour même à 9 heures.

A titre infiniment subsidiaire, Constater que l’exécution provisoire serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour la partie défenderesse, En conséquence, suspendre l’exécution

Dès lors que la société Nexity est tenue aux dépens, elle sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

[H] [X] sollicite la condamnation in solidum de la société EDF et de la société GRDF à lui payer les sommes suivantes : 6 000 euros de dommages et intérêts,10 184 euros au titre des facturations excessives

II.- La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

et déduction faite de la franchise contractuelle de 360 euros soit 967, 37 euros ;Débouter le GAEC des Hautes [Localité 10] de sa demande de dommages et intérêts au titre des frais engagés ; A titre subsidiaire

Ils soutiennent donc qu’aucune exclusion de garantie ne saurait leur être opposée au titre d’un prétendu contrat de construction de maison individuelle et déclarent que les désordres retenus par l’Expert

[K] ont notifié à la société GREZEL “la résolution du marché” à ses torts exclusifs et lui ont demandé de leur régler la somme de 17 000 euros au titre de l’indemnisation de leurs divers préjudices.

des loyers impayés des années 2021 à 2023 et des mois de janvier et février 2024, - une somme de 226,84€ au titre des frais et honoraires engagés au titre de la présente procédure (commandement de payer

euros, 263 euros au titre des frais d’engagements, 537,60 euros au titre de transport, 300 euros pour le travail de Quirikou et 268 euros au titre de licences.

Or, en l'espèce, la contestation de la SCI Flamingo porte sur une difficulté d'exécution du titre, relevant de la compétence du juge de l'exécution.

Cette clause s’analyse en une clause pénale qui peut être réduite si elle est manifestement excessive, en application de l'article 1152 ancien du Code civil.

de la facture compte prorata n°6892 * 5 176,80 euros au titre de la facture compte prorata n°6893 * 11 634,67 euros au titre du montant total des intérêts au taux légal sur les factures impayées arrêté

Ils estiment que la responsabilité de GROUPAMA est pleinement engagée.