De plus, le CNARM ayant un effectif de moins de 50 salariés, seul un membre de la délégation du personnel au CSE peut être désigné. Tel n’est pas le cas de Madame [W] [N].

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [X], salarié de la société [3] depuis le 10 mai 2004 en qualité de coordinateur d'ilots, a établi une déclaration

En réponse, l’organisme indique dans ses écritures que Monsieur [Z] n’a pas transmis ces pièces, d’où son absence au dossier du salarié.

Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Alain DRUON, Représentant des salariés

Elle déduit de ces éléments que l’accident est intervenu alors que le salarié avait cessé ses fonctions et ne se trouvait plus sous l’autorité de son employeur en ce qu’il quittait son lieu de travail

Transmis par RPVA à : Me Denis ROUANET, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [N] [L], salariée de l’association [2], a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2022.

régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [Z] [U], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [C], Représentant des salariés

Ils déclarent désormais être salariés, et versent des bulletins de salaire correspondant à des emplois occupés depuis le 1er août 2025.

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [S], salariée

La [7] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de cet accident et en a avisé le salarié par courrier daté du 2 septembre 2021.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Contrairement aux dires de l'employeur, la salariée a bien été interrogée par la caisse dans le cadre de son enquête.

[I] [U], Conducteur de Travaux), l'a informé, depuis la salle d'attente du médecin traitant, qu'il serait arrêté si M.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié

Le salarié a ensuite bénéficié de prescription d'arrêt de travail de prolongation.

par le salarié ou prises en charge directement par l'employeur, à l'occasion de voyages d'affaires, voyages de stimulation, séminaires, etc.

[L], salarié de la société Lead’Up, est intrinsèquement fautive ; que la détention et l’utilisation du logiciel ProTruck stocké sur l’ordinateur de M.

Elle considère également qu'il existe dans sa salle de bain des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [C].

En conséquence, le redressement concernant les salariés mentionnés ci-dessus est confirmé.