la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Z] [P] accueille les enfants et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : - une fin de semaine sur deux du samedi

Contacté le samedi 14, celui-ci a refusé, invoquant le temps écoulé depuis le décès et le temps nécessaire pour organiser le transport de la dépouille.

fin des classes si les enfants sont scolarisées le samedi matin, au dimanche 18 heures, " pendant la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié de

dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère; DIT que le droit de visite du père s’exercera les samedis

[Date naissance 5] 2014 - [I], né le [Date naissance 7] 2021 ; FIXONS la résidence habituelle des enfants au domicile maternel ; DISONS que le droit de visite de Monsieur [T] [G] s'exercera deux samedis

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

DIT que sauf meilleur accord entre les parents, le mère recevra l'enfant comme suit : – en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires : un jour toutes les fins de semaines paires du samedi

charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

la conservation du bien et pour permettre toutes les démarches et visites relatives à la vente (notamment diagnostics et prélèvements), avec un droit de visite de 15 heures par semaine, du lundi au samedi

Or le dépôt de préavis concernant en particulier le samedi, jour d’activité intense et de faible effectif, les syndicats ont vu multiplier le pouvoir du droit de grève, qui occasionne une vraie gêne pour

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi