FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, Madame

Monsieur [D], représenté par sa fille Madame [R] [D] munie d’un pouvoir spécial, reprend son assignation antérieure et maintient ses demandes.

La CA CONSUMER FINANCE est demeurée mandatée par le fonds de titrisation pour le recouvrement de cette créance.

Le pouvoir de modifier ou de rapporter la décision pour circonstances nouvelles appartient à la juridiction qui l’a prononcée.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [Z] épouse [J] (ci après Mme [J]) a confié à la SAS NORAUTO

Le cabinet SEDGWICK, mandaté par l'assureur de Monsieur [D] [P] et Madame [I] [A], a établi un rapport d'expertise en date du 04 mars 2024, soulignant que si le bien avait été visité par les assurés au

Monsieur [L] [V] et Madame [Y] [V] sont, quant à eux, propriétaires des parcelles voisines n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] sis [Adresse 2] à [Localité 13].

à payer à madame [W] [R] la somme de 16804€ TTC au titre de la reprise des désordres; - condamner la SEMM à payer à madame [W] [R] et madame [B] [G] la somme de 3000€ chacune au titre du préjudice subi

représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame

n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

formé le 18 mars 2022 par les concluants, - DÉCLARER IRRECEVABLE, faute d’intérêt à agir, Madame [Z] [W] la demanderesse, Sur le fond : DÉBOUTER Madame [Z] [W] de l’ensemble de ses demandes, fins et

[S] [G], Monsieur [E] [N], Madame [J] [Q], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur [A] [P] et Madame [X] [P], Madame [U] [F], Madame [K] [Y], Monsieur [V] [O], Monsieur [W] [I] [W] et Madame [H] [L], Monsieur

[U] et de la SA MMA IARD Assurances mutuelles, de la société Briol diffusion, de la société PF3M et de la société Groupama d’Oc qui succombent à l’incident.

débats de Madame Zahra AIT, greffier.

: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09231 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Madame

DOSSIER N° RG 25/00338 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

Une expertise contradictoire a été organisée le 21 novembre 2024 par le cabinet AUTO Conseils mandaté par l’assureur protection juridique AMM qui a rendu le 26 décembre 2024, un rapport amiable concluant

industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 401 376 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

Clinique [Etablissement 2], [P] [V] DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémy ANTIPPAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS Caisse primaire

Le 9 novembre 2019, la société MAPREC, mandatée par M. [Y] [V], a effectué des tranchées à l'endroit destiné à la pose du coffret électrique.