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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
MARSEILLE la Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
AXA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE COTE D’OR () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Référés Cabinet 2
66fedf98172da17169e99671
3 octobre 2024
de son représentant légal Non comparante S.A AVANSSUR Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE
Référés Cabinet 1
668838ad342d338c20d30dfa
1 juillet 2024
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
668838af342d338c20d30e26
- MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
66964182f5112d8edd058914
10 juillet 2024
personne de son représentant légal Non comparante MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
66995c0507d408f8d4c170f1
18 juillet 2024
personne de son représentant légal non comparante AXA France Assurance dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
Référés Cabinet 3
678172276d34da2cbdcd9b98
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de
678172566d34da2cbdcd9c5c
AXA FRANCE IARD, pris en son établissement sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
6781725c6d34da2cbdcd9d11
8 janvier 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
6793e85cdc35c03afb70d5a8
13 janvier 2025
SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
6793e89edc35c03afb70d718
Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
67f6bd9ba9d5adc26061fc8d
9 avril 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
67f6bda8a9d5adc26061fde5
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ACM IARD Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
67f41a9a4e0040aa3735dd90
7 avril 2025
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Etienne ABEILLE
67f41ab04e0040aa3735dfe4
S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS , la SELARL HUERTAS GIUDICE expédition délivrée à le mentions diverses
67f025c902fc178212f7edd1
3 avril 2025
LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
Pôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
3 juillet 2025
ABEILLE IARD &SANTE (venant auxdroits de la société anciennement dénommée AVIVA ) RCS Nanterre n°306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en
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