par Maître [M], notaire au [Localité 9] BOCAGE (14), contenant prêt d’un montant en principal de 89.250 euros et portant sur un ensemble de biens et droits immobiliers sis à [Localité 14] (commune anciennement

émettant une facture définitive dont le montant correspond aux montants déjà versés par le demandeur et en le reconnaissant quitte de toute dette, alors qu’un solde de 3 425 euros lui reste dû à la lecture

SMA SA anciennement dénommée SAGENA immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux

Par lettre recommandée du 16 septembre 2024, Crédit logement a mis en demeure Monsieur et Madame [C] de lui payer la somme de 18.897,41 euros.

DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, Mme [Q] [E] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, la SAS LOUYET [Localité 1] anciennement

[Y] a adressé une lettre recommandée avec accusé réception à M. [C] après avoir constaté l’encrassement du filtre antiparticules. Aucune réponse ne lui a été faite.

Il a été donné lecture du diagnostic social et financier à l'audience.

Le diagnostic social et financier est produit dont il a été donné lecture. La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

. - d'une somme de 200 € sur le fondement de l'article (1153 alinéa 4 ancien) 1231-6 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée, - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article

retient que [U] [D] n’a pas de garanties de représentation en ce qu’il ne justifie pas de son hébergement chez sa mère à [Localité 3] et qu’il aurait une interdiction de paraitre au domicile de son ancienne

examens des avoisinants après démolition, après terrassement et après gros œuvre et ce jusqu'au hors d'eau, au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits, ou l'aggravation des anciens

SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01575 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7Q Ancien

Il est donné lecture par le juge des conclusions reçues le 19 janvier 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives aux termes desquels Madame [W] [O] ne s’est pas présentée

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVIR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH ( ANCIENNEMENT

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

" la somme de 119.427,65 euros avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 ancien

Or, il est manifeste, à la lecture dudit courrier que le bailleur a entendu informer la preneuse de l'indexation du loyer et non mettre en œuvre sa faculté de révision légale.

La lecture de l’acte introductif montre qu’il a été délivré par le maître d’oeuvre pour interrompre les délais avant le dépôt du rapport définitif de l’expert judiciaire, survenu en cours d’instance.

Aucun élément ne permet d’identifier les œuvres évoquées, qui ne peuvent, par la simple lecture de ce courrier, être reliées au « bronze de femme à la renverse noté 2/8 » et au « tableau de femme avec

Madame [F] [U] a comparu et a indiqué attendre le paiement de commissions de son ancien employeur et vouloir payer sa dette avant la fin du mois de juin 2025.