[S] [C] a été prononcé par jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 15 juin 2023.

actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette fin à la mesure de rétention ; Vu les piècesreçues le 9 avril 2026 à 08h57 du PREFET

[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.

En l’espèce, l’épouse sollicite la fixation de cette date 20 novembre 2025 (date mentionnée dans un projet d’acte notarié). Il sera fait droit à la demande.

[Y] [W] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [V] [

sommes saisies,Condamner le comptable public du SGC [Localité 2] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit

Par jugement du 13 février 2024, le tribunal de proximité d’Uzès s’est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nîmes.

majorée des intérêts au taux légal à compter du 07 juin 2022, avec capitalisation, outre 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et tenue des dépens, dont distraction au profit

Au prétexte que, dans un échange de mails entre Mme [Y] [Z] et le Dr [U] [B], qui signe ses messages « [U] [B], DVM, PhD, Professor of Small Animal Surgery and Dentistry, Oniris College of Veterinary Medicine

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de commerce d’Arras a condamné M.

Au profit de Madame [R] Le projet prévoit une récompense d’un montant de 14.733,38 euros au profit de Madame [R] au titre de ses comptes d’épargne.

indivise (partagée) du domicile conjugale jusqu’à sa vente - dit que l’époux prendra en charge le remboursement du prêt immobilier de la SCI - fixé à la somme de 1.500 Euros le devoir de secours au profit

Elle demande au juge des référés de : -rejeter l’intervention volontaire de l’association USMT 1928 et la débouter de ses demandes, -rejeter l’exception d’incompétence au profit du juge des référés

PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [T] [A] ; Vu l’ordonnance rendue le 10.02.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET

[F] [R] à verser au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]