L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

résulté une atteinte aux droits de la personne, conformément à l'article L3216-1 alinéa 2 du même code.

madame [Z] [N] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les

inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du présent code''.

du 27 juin 2024), représentée par maître Théo DESFRANCOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Ministère Public

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7N Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2]

25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6S Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [X] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25/06/25 (reintegration) ; en fugue depuis le 12/11

N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2]

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 31 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 31 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.